Conditions générales de vente
Base de CGV à compléter et faire valider avant la vente d’hébergement ou de prestations techniques.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les ventes de services d’hébergement, d’infrastructure et de prestations techniques proposées par Velione IT.
2. Commande
Une commande est considérée comme acceptée après validation du devis, paiement ou confirmation écrite selon le service choisi.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement, renouvellement et suspension doivent être précisées selon l’outil de facturation utilisé.
4. Mise à disposition des services
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité de l’infrastructure, du paiement et des informations fournies par le client.
5. Usage acceptable
- Interdiction d’utiliser les services pour des activités illégales.
- Interdiction d’envoyer du spam ou héberger du contenu malveillant.
- Respect des lois applicables et des droits des tiers.
6. Support
Le support est fourni via les canaux indiqués sur le site. Les temps de réponse dépendent de la criticité et de l’offre souscrite.
7. Résiliation
Les conditions de résiliation, remboursement et suspension doivent être précisées avant publication.